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Après maintes et maintes rebondissements juridictionnels, le conseil constitutionnel français a annoncé aujourd'hui (22 Octobre 2009) avoir voter en faveur de la loi Hadopi 2.

Cette nouvelle loi anti-piratage sur internet comprend et définie une riposte graduée contre les détourneurs d'oeuvres musicales et/ou cinématographiques. Présentée l'an passé, la plupart des artistes ainsi que les différents partis politiques avaient eu un avis partagé sur le texte, notamment concernant la préservation des droits d'auteur. Depuis, le gouvernement a revu sa copie, en prenant en compte le "camouflet d'Hadopi 1", sans toutefois abandonner l'idée de sanctionner sévèrement les pirates. Le nouveau texte a été examiné au Parlement en Juillet, puis adopté lors d'un vote solennel au mois de Septembre. Dès le mois de Janvier 2010, la Haute autorité pourra ainsi, commencer à émettre des messages d'avertissement aux fraudeurs, tandis que les juges pourront ordonner des coupures d'abonnement des fournisseurs internet aux pirates récidivistes.

Suite à l'annonce de la validation de la loi contre le téléchargement illégal, de premières réactions ont été rapportées dans les médias. Ainsi, Franck Riester (UMP, rapporteur du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique sur internet, Hadopi 2), a déclaré : "Cette décision est une grande victoire pour notre exception culturelle. Notre pays dispose enfin d'un véritable dispositif moderne et pragmatique pour protéger le travail des créateurs à l'ère numérique".

En fin d'après-midi, des premières voix d'organisations non-gouvernementales telles que "Reporters sans frontières" se sont élevées contre l'adoption de cette loi, risquant, je cite : "de mettre en péril l'accès à l'information".


Courtesy of AFP